Conditions générales de ventes

En vigueur à partir du 14 octobre 2024

Clause n°1 : Objet

Les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente détaillent les droits et obli­ga­tions de la socié­té Foo­deez et de ses clients dans le cadre de la vente de balades gour­mandes (food tours) orga­ni­sées à Rennes, Lille, Limoges, Nantes, Stras­bourg, Angers, Tou­louse, Bor­deaux, Séoul et New York.

Toute réser­va­tion auprès de la socié­té Foo­deez implique l’adhésion sans réserve du client aux pré­sentes condi­tions géné­rales de vente.

Clause n°2 : Prix

Les prix des pres­ta­tions sont ceux en vigueur au jour de la réser­va­tion. Ils sont expri­més en euros et cal­cu­lés hors taxes, puis majo­rés du taux de TVA appli­cable au moment de la com­mande.

Foo­deez se réserve le droit de modi­fier ses tarifs à tout moment, tout en garan­tis­sant au client le prix affi­ché au moment de sa réser­va­tion.

Clause n°3 : Modalités de paiement

Le règle­ment des com­mandes s’effectue :

• par carte ban­caire,
• ou par vire­ment ban­caire.

Dans le cas d’une com­mande anti­ci­pée (groupe ou pri­va­ti­sa­tion), un acompte de 20 à 30 % du mon­tant glo­bal est deman­dé à la réser­va­tion. Le solde devra être réglé au plus tard une semaine avant la date de la pres­ta­tion.

Clause n°4 : Retard ou défaut de paiement (BtoB uniquement)

En cas de retard de paie­ment, une péna­li­té égale à trois fois le taux d’intérêt légal sera appli­quée à comp­ter du jour d’échéance, sans mise en demeure préa­lable.

Une indem­ni­té for­fai­taire de 40 € pour­ra éga­le­ment être fac­tu­rée pour frais de recou­vre­ment (articles 441 – 6 et D.441 – 5 du Code de com­merce).

Clause n°5 : Conditions d’annulation et de report

Le client peut repor­ter ou annu­ler sa par­ti­ci­pa­tion selon les condi­tions sui­vantes :

• Report gra­tuit jusqu’à 48h avant la pres­ta­tion.
• Entre la veille et le jour J, des frais de 15 € par per­sonne seront appli­qués pour tout report sans jus­ti­fi­ca­tif valable (mala­die, bles­sure, empê­che­ment majeur). Une indem­ni­té com­plé­men­taire pour­ra être deman­dée si Foo­deez a dû régler cer­tains par­te­naires en amont.
• Annu­la­tion gra­tuite jusqu’à 48h avant la pres­ta­tion : rem­bour­se­ment à 100 % du mon­tant ver­sé, déduc­tion faite des frais de trai­te­ment Stripe pré­le­vés lors de la tran­sac­tion ini­tiale (ces frais ne sont pas rever­sés à Foo­deez).
• Annu­la­tion entre la veille et le jour J : rem­bour­se­ment à 70 % du mon­tant total, éga­le­ment dimi­nué des frais de trai­te­ment Stripe.

Ces condi­tions s’appliquent éga­le­ment lorsqu’une annu­la­tion ne concerne qu’une par­tie d’un groupe.

Clause n°6 : Force majeure

La res­pon­sa­bi­li­té de Foo­deez ne sau­rait être enga­gée en cas de non-exé­cu­tion ou de retard lié à un évé­ne­ment de force majeure, enten­du comme tout évé­ne­ment exté­rieur, impré­vi­sible et irré­sis­tible (article 1148 du Code civil).

Clause n°7 : Droit applicable et tribunal compétent

Les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente sont sou­mises au droit fran­çais.

En cas de litige non réso­lu à l’amiable, le dos­sier sera por­té devant le Tri­bu­nal de com­merce de Limoges.

Fait à Limoges, le 14 octobre 2024